Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (dite loi SREN), et à l'article R.123-237 du Code de commerce, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site kinara-group.com les informations suivantes.
1. Éditeur du site
Le site kinara-group.com est édité par :
TOL DEVELOPPEMENT
- Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 26 183 058 €
- Siège social : 138, avenue Victor Hugo – 75116 Paris – France
- SIREN : 988 154 282
- SIRET (siège) : 988 154 282 00020
- Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 988 154 282
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR74 988 154 282
- Code APE : 66.30Z
- Adresse e-mail : contact@kinara-group.com
- Téléphone : +33 1 89 70 39 65
- Contact protection des données : dpo@kinara-group.com
Kinara est la marque du groupe constitué autour de TOL DEVELOPPEMENT et de ses filiales, notamment Truckonline, RHIS Solutions et Lamster.
2. Directeur de la publication
Conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, le directeur de la publication est le représentant légal de la personne morale éditrice :
Marc Journeux, Président de TOL DEVELOPPEMENT.
Contact : contact@kinara-group.com
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
GANDI
- Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS) au capital de 630 000 €
- Siège social : 63-65, boulevard Masséna – 75013 Paris – France
- RCS Paris 423 093 459
- Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61
- Site web : www.gandi.net
Les données du site sont hébergées au sein de l'Union européenne.
4. Conception et réalisation
Le site a été conçu et réalisé par : Tol Développement.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site kinara-group.com — structure générale, textes, images fixes ou animées, photographies, illustrations, sons, vidéos, graphismes, logos, marques, dénominations sociales, bases de données, logiciels et codes sources — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de TOL DEVELOPPEMENT, de ses filiales ou de leurs ayants droit.
Les marques Kinara, Truckonline, RHIS Solutions et Lamster, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des signes distinctifs protégés. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et L.716-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Est seule autorisée la consultation du site sur un terminal personnel, ainsi que la reproduction à des fins strictement privées et non commerciales, conformément aux exceptions prévues par la loi.
Toute demande d'autorisation de reproduction peut être adressée à : contact@kinara-group.com.
6. Contenu du site
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni un engagement contractuel, ni une offre au sens juridique du terme ; seuls les documents contractuels conclus avec les sociétés du groupe font foi. TOL DEVELOPPEMENT s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualisation des informations diffusées et peut modifier le contenu du site à tout moment.
L'accès au site peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.
7. Liens hypertextes
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10. Accessibilité
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11. Droit applicable
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